Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08756
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Arrêté du 22 mai 2000 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

NOR : MCCK0000345A

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 22 mai 2000, sont nommés membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :
A titre de personnalités qualifiées
Membres titulaires :
M. Coqueugniot (Bertrand), en remplacement de M. Rodi (Philippe), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur ;
Mme Jacquet (Fabienne), en remplacement de M. Thonon (Marc), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.

A titre de personnalité qualifiée désignée
après consultation des organisations professionnelles intéressées
Membre suppléant :
M. Malbrancke (Yves), en remplacement de M. Mazé (Frédéric), pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.